Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21544
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Décret du 11 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300294D

Par décret en date du 11 décembre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de la Grande Loge nationale française : Institut pour la promotion de l'Homme », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.